PLUIH : Autorisations d'urbanisme
Demande préalable de travaux et permis de construire :
A compter du 01/01/2025, pour le dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables.
Veillez à utiliser les nouveaux CERFA :
n°16702*01 ou 16703*02 pour une déclaration de travaux préalable
n°13406*15 pour un permis de construire de maison individuelle et n°13409*15 pour les autres
Téléchargeables sur le site Service-public.fr ou ci-dessous .
Si vous avez une régularisation à effectuer, il conviendra alors d'utiliser le CERFA n°16700*01 (Modificatif).
Nous vous encourageons à déposer vos demandes en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois. Le délai de réponse est plus rapide.
Le plan local d'urbanisme détermine les règles d'urbanisation qui s'appliquent à Saint-Ouen. Vous pouvez le télécharger ci-dessous (fichier PDF). Il est indispensable de le consulter avant d'entreprendre des travaux, ou de demander un permis de construire. Pour mieux comprendre les questions ayant trait aux autorisations d'urbanisme, veuillez consulter ce site.
Voici le lien du guichet unique pour effectuer vos demandes d'autorisations d'urbanisme.
En cas de doute, n'hésitez pas à venir en mairie pour poser directement vos questions. Les rendez-vous avec le service de l'urbanisme doivent être pris à l'accueil et sont concentrés le jeudi après-midi. Les questions adressées par courriel sont également traitées.
Le cadastre :
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
À l'occasion de la refonte du PLU, en 2020, le zonage ci-dessus a été légèrement modifié (plus d'information dans le fichier ci-dessous).
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)
L'objectif est de protéger les populations vivant ou travaillant dans des bâtiments dits sensibles exposées à des nuisances sonores excessives et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.
Les bâtiments définis comme sensibles sont les suivants : bâtiments d'habitation, d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale.
Pour les infrastructures concernées, des cartes de bruit stratégiques ont été publiées par les services de l’État et approuvées par arrêté préfectoral le 26/07/2018. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sont réalisés par les gestionnaires de voies concernées à partir du diagnostic de ces cartes de bruit.
Seules sont étudiées les infrastructures dont le trafic annuel est compris entre 3 et 6 millions de véhicules (PPBE 3ème échéance). Le présent PPBE, modifié par délibération du conseil municipal du 21/01/2021, concerne la rue Jacques Cartier, voie routière dont la ville de SAINT-OUEN est gestionnaire. Il est à télécharger ci-dessous.
